Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| défendre le rôle du CCS/CCUS comme une voie importante de la décarbonation de l'industrie | 2024-03-27 | Détail |
| Défendre l'intérêt d'une production "made in France" de pétrole brut d'ici 2040, dans le contexte stratégique actuel et des besoins des armées en produits issus de cette production | 2024-03-27 | Détail |
| Faire connaître les distorsions sur le marché de la distribution des carburants résultant de modifications éventuelles des régimes de revente à perte ou de prix coûtant | 2024-03-27 | Détail |
| Demander de limiter le transfert de la compétence de la DGDDI à la DGFIP sur la TICPE au paiement de la taxe, compte tenu des difficultés d'un transfert complet de la gestion et du contrôle | 2024-03-27 | Détail |
| Faire connaître les perspectives de développement des biocarburants dans les différents transports, afin de contribuer à la décarbonation de ceux-ci | 2024-03-27 | Détail |
| Demander le déblocage des octrois de renouvellements et extensions de concessions de production d'hydrocarbures, instruits et validés administrativement | 2024-03-27 | Détail |
| Demander de ne pas reconduire la mesure de contribution temporaire de solidarité sur les bénéfices des entreprises d'extraction et de raffinage | 2024-03-27 | Détail |
| Convaincre de l'inadéquation d'instaurer un dispositif d'encadrement des marges de raffinage | 2024-03-27 | Détail |
| Soutenir les mesures permettant d'accompagner les ménages en situation de précarité ou ayant un besoin indispensable de recourir à un véhicule face aux hausses de prix | 2024-03-27 | Détail |
| faire connaître le poids croissant du dispositif des certificats d'économies d'énergie dans le coût des carburants | 2024-03-27 | Détail |
| Demander un cadre économique incitatif au développement des carburants liquides bas carbone et une visibilité sur la disponibilité de la ressource en biomasse | 2024-03-27 | Détail |