Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Obtenir la confirmation de la bonne mise en oeuvre des nouvelles modalités d'application de la fiscalité réduite du GNR agricole | 2025-03-24 | Détail |
| Faire reconnaître la place des carburants liquides bas carbone dans la décarbonation des transports | 2025-03-24 | Détail |
| Demander la suppression du projet de taxation du gaz utilisé pour la production d'hydrogène par vaporeformage | 2025-03-24 | Détail |
| Obtenir des précisions sur le rôle attendu des professions et des opérateurs dans les évolutions des conditions de gestion des crises d'approvisionnement | 2025-03-24 | Détail |
| Obtenir la suppression de mesures éventuelles de blocage des prix des carburants, proposées par une PPL à l'Assemblée Nationale | 2025-03-24 | Détail |
| Faire valoir qu'une suppression dans la loi de la trajectoire de hausse de la composante carbone dans la taxation des carburants est contradictoire avec les objectifs de décarbonation | 2025-03-24 | Détail |
| Obtenir la prise en compte dans la PPE du rôle de l'industrie des énergies liquides dans la décarbonation et dans la sécurité d'approvisionnement | 2025-03-24 | Détail |
| Demander la suppression d'un projet d'encadrement des marges de raffinage, proposé dans une PPL à l'Assemblée Nationale | 2025-03-24 | Détail |
| Convaincre le ministère des comptes publics de la fragilité du calendrier de mise en place au 1.1.2025 du transfert de la TICPE de la DGDDI à la DGFIP | 2025-03-24 | Détail |
| Demander l'éligibilité du secteur du raffinage à des soutiens à la décarbonation de l'industrie | 2025-03-24 | Détail |
| Demander la mise en place d'une procédure contradictoire dans le contrôle des déclarations des émissions de gaz à effet de serre | 2025-03-24 | Détail |
| Demander une analyse approfondie de la disponibilité des ressources en biomasse et de leurs usages, en vue des décisions législatives ou réglementaires sur le sujet | 2025-03-24 | Détail |
| Convaincre des difficultés rencontrées par les producteurs d'hydrocarbures pour la réalisation de leurs projets de forage sur les concessions accordées ou renouvelées dans le cadre de la loi Hulot | 2025-03-24 | Détail |