Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Éclairer le débat autour du projet de loi pour une taxe sur les services numériques quant à ses impacts concurrentiels et sur les TPE-PME, ainsi que sur ses défis de mise en oeuvre opérationnelle | 2020-07-14 | Détail |
| Soutenir l'assouplissement des conditions de la vente en ligne de médicaments sans ordonnance par des officines de pharmacie en partageant l'expérience d'eBay en Allemagne | 2020-07-14 | Détail |
| Développer le e-commerce dans le secteur de l'automobile via la reconsidération du cadre légal applicable à la vente de pièces détachées visibles | 2020-07-14 | Détail |
| Assurer une transposition exacte et harmonisée des mesures concernant les places de marché de la nouvelle Directive européenne sur la TVA au sein du projet de loi de finances pour 2020 | 2020-07-14 | Détail |
| Faire adapter les mesures e-commerce du projet de loi économie circulaire à la réalité opérationnelle des PME vendant en ligne et des marketplaces "pures" (sans vente directe ni gestion logistique) | 2020-07-14 | Détail |
| Propositions pour l'adaptation des dispositifs d'accompagnement publics en soutien à la numérisation aux besoins des TPE-PME françaises | 2020-07-14 | Détail |
| Faire clarifier l'exclusion des places de marché (telle que voulue par le Conseil d'Etat) du champ de la proposition de loi contre la haine en ligne | 2020-07-14 | Détail |