Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PLFRSS 2023 : Appliquer la cotisation minimale pour la retraite de base à tous les travailleurs indépendants | 2024-03-27 | Détail |
| PLFSS 2024 : maintenir la possibilité de confier aux URSSAF le recouvrement des contributions conventionnelles de formation professionnelle et de dialogue social que l'article 8 prévoit de supprimer | 2024-03-27 | Détail |
| PLFRSS 2023 : étendre aux travailleurs indépendants le dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente tel qu'il a été maintenu et assoupli dans le cadre de la réforme des retraites | 2024-03-27 | Détail |
| PLFSS 2024 : réintégrer au projet de loi la réforme de l'assiette de cotisations sociales des travailleurs indépendants | 2024-03-27 | Détail |
| PFLRSS 2023 : prendre en compte les trimestres d’apprentissage dans le calcul de la durée de cotisation | 2024-03-27 | Détail |
| PFLRSS 2023 : prévoir pour toutes les personnes justifiant d'une carrière longue, une durée de cotisation n'excédant pas 43 ans, soit 172 trimestres | 2024-03-27 | Détail |
| PFLRSS 2023 : assouplir les conditions d’accès au rachat de trimestres au titre des études supérieures | 2024-03-27 | Détail |
| Prendre en compte les spécificités des TPE dans le cadre des dispositifs de soutien, d’accès au soin, de décarbonation et favoriser le maintien des entreprises de proximité en zone rurale. | 2024-03-27 | Détail |
| Mission flash de l'Assemblée nationale sur la représentativité patronale : faire évoluer les règles de la représentativité patronale pour préserver la voix des petites entreprises | 2024-03-27 | Détail |
| PLFRSS 2023 : Etendre aux travailleurs indépendants professionnels libéraux la majoration de 10 % de la pension de retraite, applicable aux slariés ayant eu 3 enfants ou plus | 2024-03-27 | Détail |