Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Obtenir la prise en compte des activités saisonnières dans les dispositifs d'aide aux électro-intensifs et les plans de délestage | 2023-03-28 | Détail |
| Apporter des précisions au régime juridique applicable aux tarifs des remontées mécaniques | 2023-03-28 | Détail |
| Demande de révision du calcul du Bonus-malus dans la réforme de l'assurance chômage | 2023-03-28 | Détail |
| Obtenir de nouveaux dispositifs fiscaux permettant de soutenir les logements saisonniers | 2023-03-28 | Détail |
| Demande d'harmonisation de la réglementation applicable pour la conception et l'utilisation des remontées mécaniques | 2023-03-28 | Détail |
| Obtenir un dispositif de financement relatif à la Pro A spécifique pour les saisonniers | 2023-03-28 | Détail |