Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Projet de loi de finances pour 2020 : demander une montée en charge du service civique à 180 000 jeunes | 2020-01-06 | Détail |
| Projet de loi de finances pour 2020 : demander un fléchage des fonds des comptes inactifs vers le fonds de développement pour la vie associative | 2020-01-06 | Détail |
| Projet de loi de financement de la sécurité sociale : demander à ce que les associations poursuivant un but d'intérêt général soient exemptées d'accord d'intéressement pour verser la prime "Macron" | 2020-01-06 | Détail |
| Projet de loi PACTE : faciliter l'adoption de l'agrément ESUS pour les associations | 2025-04-22 | Détail |
| Feuille de route vie associative du Gouvernement : suivre les traductions concrètes dans le projet de loi de finances et propositions de lois sur l'engagement et la trésorerie des associations | 2020-01-06 | Détail |
| Projet de loi de finances : demander une hausse d'un millions d'euros du budget du dispositif local d'accompagnement | 2020-01-06 | Détail |
| Proposition de loi sur l'engagement associatif : demander une protection des associations face aux procédures baillons | 2020-01-06 | Détail |
| Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif : permettre l'engagement des jeunes étrangers dans le service civique | 2020-01-06 | Détail |
| Projet de loi de finances 2020 : demander la suppression de l'article 50 portant réforme du régime du mécénat du fait de son impact sur les bénéficiaires | 2020-01-06 | Détail |