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Activités de l'exercice

2 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
Proposer une évolution législative afin que les bailleurs sociaux puissent présenter à leurs locataires des offres d’assurance habitation2025-03-27Détail
Proposer d’étendre le régime de la protection sociale de l’employeur à des garanties d’assurance dommages2025-03-27Détail