Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Article 8 du PLFSS pour 2023 : Demande de rectification d'une erreur rédactionnelle dans l’amendement 3272 du Gouvernement en remplaçant "unité" par "gramme" pour le tabac à rouler. | 2024-09-11 | Détail |
| Demande d'inclure dans cahier des charges REP Mégots la baisse des volumes des produits du tabac avec filtre en plastique commercialisés chez les buralistes dans la fixation du barème de nettoiement. | 2024-09-11 | Détail |
| Demande de prendre en compte certains formats de pots de tabacs à pipe, à rouler, à mâcher, à priser, à eau sur la mise en œuvre des différents logos et pictogrammes concernant les produits du tabac. | 2024-09-11 | Détail |
| Demande de réunion d'information sur la mise en place de la traçabilité des cigares, cigarillos et tabac à pipe auprès des Douanes pour une application au 20/05/2024 de la Directive 2014/40/UE. | 2024-09-11 | Détail |