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Activités de l'exercice

2 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
Préparation du PLFSS pour 2024 Demande du maintien des taux de fiscalité du tabac au même niveau2024-04-04Détail
Demande de prendre en compte certains formats de boites de cigares et cigarillos pour la mise en œuvre de la traçabilité.2024-09-11Détail