Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Demande de rectification sur les montants et les chiffres dans des amendements déposés par des parlementaires au PLF et au PLFSS pour 2025 concernant des augmentations de taxe sur le tabac | 2025-03-28 | Détail |
| Demande de prendre en compte certains formats de boites de cigares et cigarillos pour la mise en oeuvre de la traçabiité. | 2025-03-28 | Détail |
| Contribution aux travaux de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat sur la fiscalité comportementale dans le domaine de la santé | 2025-04-01 | Détail |