Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Projet de loi d’orientation des mobilités : Aligner les définitions des véhicules a faibles émissions de l’union européenne et de la France | 2020-07-07 | Détail |
| PLF 2020 : Suppression progressive du tarif réduit de TIC sur les carburants sous condition d’emploi : Promouvoir les solutions utilisant du GPL au même titre que les autres carburants alternatifs | 2020-07-07 | Détail |
| Projet de loi Économie circulaire : Clarifier les modalités de tri des cartouches de gaz usagés pour les utilisateurs | 2020-07-07 | Détail |
| PLF 2020 : permettre aux proporiétaires de véhicules GPL de bénéficier des mêmes incitations que pour les véhicules GNV | 2020-07-07 | Détail |
| Projet de loi d’orientation des mobilités & Projet de loi énergie climat : Exclure le carburant alternatif GPL du dispositif des CEE | 2020-07-07 | Détail |
| Projet de loi d’orientation des mobilités : Mettre en place une incitation qui profite au plus grand nombre par une prime à l’équipement des véhicules essence au GPL | 2020-07-07 | Détail |
| Projet de loi d’orientation des mobilités : Autoriser le remboursement de TICPE des taxis pour le GPL | 2020-07-07 | Détail |
| Projet de loi Économie circulaire : Conserver une REP spécifique pour les bouteilles de gaz | 2020-07-07 | Détail |