Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PLF pour 2022 : Appliquer au BioGPL un taux de TICPE correspondant à son facteur réel d’émissions. | 2022-03-31 | Détail |
| Prendre en compte l’Analyse de cycle de vie (ACV) des véhicules et des carburants dans les politiques publiques | 2022-03-31 | Détail |
| Loi Climat et Résilience : ne pas entraver la promotion des gaz liquides dans cadre du dispositif visant à encadre la publicité sur les produits et services ayant un impact excessif sur le climat | 2022-03-31 | Détail |
| PLF pour 2022 : Abonder les crédits alloués au chèque-énergie afin de permettre une majoration de la valeur faciale du chèque pour les ménages résidant en zone rurale. | 2022-03-31 | Détail |