Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Mettre en œuvre une prime à la conversion des véhicules essence vers le GPL, GNV ou E85 | 2023-03-03 | Détail |
| Maintenir la Prime à la Conversion et le bonus écologique au niveau de 2021 jusqu’en 2023. Élargir le bonus et la prime à la conversion aux véhicules fonctionnant au superéthanol E85, au GPL et au GNV | 2023-03-03 | Détail |
| Prendre en compte l’Analyse de cycle de vie (ACV) des véhicules et des carburants dans les politiques publiques | 2023-03-03 | Détail |
| Développer le disque vert qui offre deux heures de franchise de stationnement aux véhicules électriques, hybrides, flexfuel E85, GPL, GNV ou utilisés en autopartage | 2023-03-03 | Détail |
| PLF 2023 : Majorer le montant des crédits alloués au chèque-énergie au bénéfice des ménages recourant au propane | 2023-03-03 | Détail |
| Maintenir les aides sur les chaudières THPE pour les chaudières fonctionnant au propane après le 1er janvier 2023, dans les dispositifs Ma Prime Renov et Coup de Pouce CEE. | 2023-03-03 | Détail |
| PLF 2023 : création d’un budget alloué aux collectivités pour investir dans des équipements de secours ou de substitution temporaires alimentés au propane. | 2023-03-03 | Détail |
| Instaurer un crédit de télépéage pour les utilisateurs de véhicules écologiques | 2023-03-03 | Détail |
| PLF 2023 : augmenter les crédits alloués au financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale afin de permettre aux collectivités de se fournir en énergie | 2023-03-03 | Détail |
| Malus poids : exonérer les véhicules hybrides non rechargeables, GPL, GNV et E85 | 2023-03-03 | Détail |
| PLF 2023 : création d’un budget alloué aux entreprises pour investir dans des équipements de secours ou de substitution temporaires alimentés au propane. | 2023-03-03 | Détail |
| PLF 2023 aider les entreprises à investir dans la conversion de leurs groupes électrogènes fonctionnant au fioul dans des groupes électrogènes fonctionnant au propane (technique du retrofit) | 2023-03-03 | Détail |
| Modifier le projet de décret prévoyant l’interdiction de publicité relative à la la promotion des énergies fossiles en intégrant le bioGPL ds les dispositions rel. aux produits pétroliers | 2023-03-03 | Détail |