Activités de l'exercice

3 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
Accélérer la publication de la stratégie nationale de déploiement du biocontrôle (inscrite à l'article L.253-6 du CRPM).2021-03-30Détail
Majorer le Crédit Impôt Recherche (CIR) pour les recherches sur les produits de biocontrôle.2021-03-30Détail
Maintenir intacte la liste des produits de biocontrôle établie par l'autorité publique au titre des article L.253-5 et L.253-7 du CRPM, lors du passage du format "note de service" au format "décret".2021-03-30Détail