Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Echanges avec des élus locaux sur les contraintes de l'aménagement du territoire, les perspectives et les mesures susceptibles de faciliter l'action locale. | 2025-03-31 | Détail |
| Inscrire dans le PLF une mesure permettant d'étendre l'éxonération de plus-value immobilière pour production de logements sociaux (150 U 7° du CGI) aux aménageurs. | 2025-03-31 | Détail |
| Permettre l'opérationnalité du ZAN par la prise en compte de la renaturation (y compris via de nouveaux outils), et l'évolution des méthodes de comptabilisation de l'artificialisation | 2025-03-31 | Détail |
| Assouplir les procédures d'aménagement pour favoriser la production de logement en accompagnant la transition écologique des territoires | 2025-03-31 | Détail |
| Sensibilisation des élus à la crise du financement immobilier et défense du maintien du PTZ pour toutes formes urbaines, y compris en zone B2 et C | 2024-04-02 | Détail |