Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Introduire explicitement la protection sociale complémentaire et la prévention dans l’objet du rapport social unique, créé par la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 | 2020-03-24 | Détail |
| Mettre en avant des propositions pour améliorer l’accès aux soins dans les territoires | 2020-03-24 | Détail |
| Introduire une obligation de participation des collectivités à la protection sociale complémentaire, renforcer la maîtrise financière et la solidarité intergénérationnelle des conventions | 2020-03-24 | Détail |