Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Favoriser la mise en place d'un groupe de travail parlementaire sur des thématiques liées à la santé au travail des agents territoriaux et notamment sur leur protection sociale complémentaire. | 2022-03-23 | Détail |
| Introduire explicitement la protection sociale complémentaire et la prévention dans le décret du 30 novembre 2020 relatif au rapport social unique (après la loi d'août 2019 instaurant ce RSU) | 2022-03-23 | Détail |
| Inscrire dans la loi ou l'ordonnance l'obligation de participation financière des employeurs territoriaux à la protection sociale complémentaire sociale de leurs agents | 2021-03-30 | Détail |
| Inscrire dans la loi ou l'ordonnance un renforcement de la maîtrise financière et de la solidarité intergénérationnelle des conventions de participation dans la fonction publique territoriale | 2021-03-30 | Détail |