Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PLFSS 2022 : Inscrire dans la LFSS le fait que le dispositif d’exonération est bien lié à la participation obligatoire de l’employeur à la PSC de ses agents | 2022-03-23 | Détail |
| Inscrire dans les décrets relatifs à la protection sociale complémentaire (PSC) dans la FPT diverses mesures techniques précisant l'ordonnance de février 2021 relative à la PSC dans la FP | 2023-03-19 | Détail |
| Inscrire dans les décrets relatifs à la protection sociale complémentaire (PSC) dans la FPT diverses mesures techniques précisant l'ordonnance de février 2021 relative à la PSC dans la FP | 2023-03-31 | Détail |