Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Donner de l'expertise technique sur le projet de loi de gestion des risques en agriculture | 2024-03-22 | Détail |
| Dénoncer les pratiques commerciales de certains professionnels de la réparation de pare-brise | 2024-03-22 | Détail |
| Transmettre à la DG Trésor de notre lecture juridique sur la responsabilité des concepteurs vis-à-vis de l’utilisation des marchés cibles par les distributeurs | 2024-03-22 | Détail |
| Eviter la transférabilité de l'assurance vie dans la proposition de loi Husson Montgolfierpour la protection des épargnants | 2024-03-22 | Détail |
| Interpeller des parlementaires lors d'un colloque au sujet de la proposition de loi "Actions de groupe" | 2024-03-22 | Détail |
| Dans le cadre de la loi industrie verte, influencer la rédaction des arrêtés sur la gestion pilotée profilée en assurance vie et à la gestion pilotée par horizon en retraite | 2024-03-22 | Détail |
| Défendre nos position sur la mission sur l’assurabilité des risques climatiques, dont une évolution réglementaire RGA et du taux cat-nat auprès de la DG Trésor | 2024-03-22 | Détail |