Activités de l'exercice

2 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
Inscrire la définition de la location de courte durée dans le droit français et dans les dispositifs liés à la mobilité partagée2021-10-29Détail
Inclure la location de courte durée dans les dispositifs de verdissement de la mobilité des entreprises et des collectivités2021-10-29Détail