Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Créer une garantie pour les producteurs en PPA, afin d'encourager efficacement les projets de production d'électricité renouvelable hors soutien public. | 2024-03-29 | Détail |
| Adapter et simplifier le cadre émergent des PPA en France | 2024-03-29 | Détail |
| Faire de la transposition des communautés énergétiques une opportunité pour l'énergie citoyenne en France | 2024-03-29 | Détail |
| Lever les blocages réglementaires au développement du biométhane en France | 2024-03-29 | Détail |
| Faciliter l'investissement des collectivités locales dans les projets de production d'ENR non soutenus par l'Etat (PPA) | 2024-03-29 | Détail |
| Encourager la mise en place d’un soutien public aux petites installations solaires au sol proportionné et qui ne nuise pas au développement du solaire hors soutien public | 2024-03-29 | Détail |
| Adapter les règles des dispositifs de protection des consommateurs pendant la période de crise afin qu’ils soient les plus équitables possibles entre les différents fournisseurs | 2024-03-29 | Détail |