Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Alerter sur les conséquences réglementaires du BREXIT et proposer des mesures transitoires au régime d'autorisation de mise sur le marché des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro | 2021-11-30 | Détail |
| Exclure de l'assiette de la clause de sauvegarde des dispositifs médicaux les dispositifs les plus innovants dans le PLFSS | 2021-11-30 | Détail |
| Proposer des aménagement au code du travail via une PPL pour supprimer les métiers interdits pour les personnes atteintes de maladies chroniques | 2021-11-30 | Détail |
| Préciser le cadre réglementaires applicable au recyclage des déchets issus équipements électriques et électroniques (DEEE) dans le cadre de la préparation de la loi AGEC | 2021-11-30 | Détail |
| Travailler individuellement avec chaque ministère concerné à l'abrogation des décrets restreignant l'accès des personnes diabétiques à certaines professions réglementées (SYGICOP, ECAP) | 2021-12-01 | Détail |
| Demander des adaptations dans le cadre du programme ETAPES du Ministère de la Santé pour la prise en charge des données patients issues des capteurs de glucose en continu | 2021-11-30 | Détail |