Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| A la demande des Pouvoirs Publics, participer à la définition du cadre de distribution et utilisation des tests COVID-19 par les officines, les biologistes et les professionnels de santé habilités | 2021-11-30 | Détail |
| Proposer dans le PLFSS un aménagement de la clause de sauvegarde des dispositifs médicaux visant à exclure les dispositifs les plus innovants de l'assiette | 2021-11-30 | Détail |
| Mettre fin aux discriminations relatives à l'accueil des enfants diabétiques à l'école par l'évolution de la réglementation relative au Projet d'Accueil Individualisé | 2021-11-30 | Détail |
| PLFSS : proposer une communication semestrielle des montants prévisionnels des dépenses d'Assurance maladie pour les dépenses de la clause de sauvegarde des dispositifs médicaux | 2021-12-01 | Détail |
| Expliquer aux ministères concernés les recommandations relatives à l'accueil des enfants diabétiques à l'école et l'évolution de la réglementation relative au Projet d'Accueil Individualisé | 2021-12-01 | Détail |