Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Proposer un encadrement dans le PLFSS23 des modalités de mise en œuvre des remises liées aux indications restreintes proposée par un exploitant pour l’inscription d’un dispositif médical | 2024-03-25 | Détail |
| Présenter une étude sur les conditions de vie des patients porteurs de Diabète de type 2 et les apports de l’innovation dans la prise en charge | 2024-03-25 | Détail |
| Gestion des déchets : suivre la mise en place de la Loi AGEC pour l’agrément du système EASYCOLLECT | 2024-03-25 | Détail |
| Proposer la mise en place d'un congé spécifique pour les salariés dont les enfants sont atteints d'une maladie chronique, au moment du diagnostic | 2024-03-25 | Détail |
| Proposer la révision des recommandations de la HAS sur le parcours patient du diabète de type 2 | 2024-03-25 | Détail |
| Proposer la mise en œuvre réglementaire du PLFSS2022 permettant le remboursement des tests pour les infections sexuelles des jeunes | 2024-03-25 | Détail |
| Solliciter la mise en conformité de la loi AGEC avec la réglementation européenne pour l’interdiction des microplastique liée aux dispositifs de diagnostic-in-vitro | 2024-03-25 | Détail |
| Présenter des innovations à venir dans le champs des dispositifs médicaux et dispositifs de diagnostic in vitro dans un objectif de prospective | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS23 : proposer un aménagement des conditions de calcul de l’assiette de la clause de sauvegarde des dispositifs médicaux pour en exclure les dispositifs les plus innovants sur une période donnée. | 2024-03-25 | Détail |
| Présenter l’impact médical et économique des conséquences du changement des conditions de prise en charge d’outils diagnostics pour les maladies vasculaire (Décision Radiation LES) | 2024-03-25 | Détail |
| Présenter les modalités de retraitement des substances chimiques issues des automates de biologie (Réglementation REACH) | 2024-03-25 | Détail |