Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Préserver le dispositif Crédit Impôt Recherche au profit des entreprises du secteur numérique dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 | 2020-05-18 | Détail |
| Encourager la transformation numérique des collectivités par des incitations fiscales dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 | 2020-05-18 | Détail |
| Soutenir la création de charte de responsabilité sociale des plateformes dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités | 2020-05-18 | Détail |
| Revenir sur l'introduction d'une garantie logicielle dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire | 2020-05-18 | Détail |
| Prévenir les risques pour l'écosystème numérique en France dans le cadre des débats sur la loi portant création d'une taxe sur les services numériques | 2020-05-18 | Détail |