Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Encourager le développement du travail indépendant et sécuriser la collaboration entre les entreprises et les indépendants (travaux parlementaires et mission gouvernementale) | 2021-03-26 | Détail |
| Sécuriser le cadre juridique applicable aux entreprises suite à l’invalidation du Privacy Shield | 2021-03-26 | Détail |
| Introduire des dispositifs d’information des consommateurs sur les mises à jour de logiciels (PJL relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire) | 2021-03-26 | Détail |
| Proposer des recommandations pour la relance de l’économie par le numérique (plan de relance post-Covid) | 2021-03-26 | Détail |
| Maintenir un rôle central pour le juge dans les dispositifs de lutte contre les contenus haineux (PPL visant à lutter contre les contenus haineux) | 2021-03-26 | Détail |
| Modifier les règles d’imputation budgétaires relatives aux dépenses de cloud dans les collectivités territoriales (PJL de finances rectificative) | 2021-03-26 | Détail |
| Aligner la définition des trésors nationaux du code du patrimoine sur celle de la directive 2014/60/UE (PJL d'accélération et de simplification de l'action publique) | 2021-03-26 | Détail |