Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PLFSS Art 29 : Plafonner les contributions des laboratoires pharmaceutiques dues au titre de la régulation économique des produits de santé (clause de sauvegarde et baisse de prix) | 2025-03-24 | Détail |
| Promouvoir l’urgence à agir en faveur de la prévention secondaire des maladies cardio neuro-vasculaires et s’appuyer sur des partenariats public-privé dans cette approche | 2025-03-24 | Détail |
| Solliciter un soutien pour la structuration, le financement et le renforcement de la filière médecine nucléaire (radiothérapie interne vectorisée) en France | 2025-03-24 | Détail |
| PLFSS Art additionnel après art 19 : Elargir le bénéfice de l’article L162-16-4 du code de la sécurité sociale aux projets d’investissements industriels futurs dans la fixation du prix des médicaments | 2025-03-24 | Détail |
| PLFSS Art 29 : Faire prévaloir dans le cadre d’une acquisition d’un traitement par un laboratoire, une approche à périmètre constant pour le calcul de la contribution due à la clause de sauvegarde | 2025-03-24 | Détail |
| Prévention en santé : étendre le dépistage néonatal à davantage de maladies rares pour faciliter un diagnostic précoce et une prise en charge adaptée des patients français | 2025-03-24 | Détail |
| Demander le soutien des autorités pour l’implantation d’un site industriel de radiothérapie interne vectorisée en France en lien avec la mise à disposition d’une thérapie innovante | 2025-03-24 | Détail |