Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Assurer la prise en compte des spécificités du commerce en ligne dans le cadre de la transition vers une économie circulaire | 2020-08-04 | Détail |
| Transposition des nouvelles directives en matière de TVA : assurer un traitement homogène à l'échelle communautaire | 2020-08-04 | Détail |
| Faire en sorte que l'application de la directive dite DSP2 ne pose pas de difficulté pratique | 2020-08-04 | Détail |
| Promouvoir des règles cohérentes aux niveaux national et européen s’agissant de la protection des données à caractère personnel, de la vie privée et des intérêts légitimes des personnes | 2020-08-04 | Détail |
| Promouvoir la stabilité réglementaire et fiscale des secteurs du e-commerce et de la logistique | 2020-08-04 | Détail |
| Promouvoir l'action d'Amazon en faveur de la lutte contre la contrefaçon et de la protection de la propriété intellectuelle | 2020-08-04 | Détail |
| Préparer la transposition de la directive audiovisuelle | 2020-08-04 | Détail |
| Moderniser la réglementation postale internationale | 2020-08-04 | Détail |
| Promouvoir la contribution d’Amazon à l’activité économique en France et au développement durable | 2020-08-04 | Détail |
| Accompagner les investissements d'Amazon et la création d'emplois sur l'ensemble du territoire français | 2020-08-04 | Détail |
| Promouvoir un droit de la concurrence protecteur pour les consommateurs et unifié à l'échelle européenne | 2020-08-04 | Détail |
| Taxe GAFA : encourager la recherche d’une solution internationale | 2020-08-04 | Détail |
| Promouvoir une politique de lutte contre les propos haineux en ligne adaptée à la technologie de l’informatique en nuage | 2020-08-04 | Détail |
| Assouplir les règles fiscales liées à l’achat de services informatiques afin de les adapter aux spécificités de l'informatique en nuage | 2020-08-04 | Détail |
| Expliquer la portée du Cloud Act et ses conséquences sur les services d'informatique en nuage afin d'éviter qu'elles soient surestimées | 2020-08-04 | Détail |