Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Assurer l'intégration des SMAD dans le cadre législatif et réglementaire français (obligations de financement, chronologie des médias, règlement général du CNC...) | 2023-04-01 | Détail |
| Assurer la prise en compte des spécificités du commerce en ligne dans le cadre de la réglementation française et européenne en matière d'environnement | 2023-04-01 | Détail |
| Faire valoir nos positions au sujet des obligations issues de la transposition de la directive droits d’auteur | 2023-04-01 | Détail |
| Promouvoir une législation française et européenne ouverte en matière spatiale, afin de favoriser les partenariats internationaux | 2023-04-01 | Détail |
| Promouvoir la stabilité réglementaire et fiscale des secteurs du e-commerce et de la logistique | 2023-04-01 | Détail |
| Contribuer à l'harmonisation des législations européennes relatives à la régulation des contenus sur Internet | 2023-04-01 | Détail |
| Présidence française de l'UE : sensibiliser les autorités françaises sur les aspects techniques des dossiers numériques européens | 2023-04-01 | Détail |
| Promouvoir la politique RH Amazon et notamment nos actions en matière de formation (par ex. le programme Amazon Future Engineer), formuler des propositions pour faciliter la création d'emplois | 2023-04-01 | Détail |
| Assurer un équilibre entre la protection des intérêts des consommateurs et des entreprises dans le cadre de la transposition de la directive Omnibus et de l'adoption de la loi Egalim 3 | 2023-04-01 | Détail |
| Taxe GAFA : encourager la recherche d'une solution internationale et stabiliser la législation nationale dans l'intervalle | 2023-04-01 | Détail |
| Promouvoir un droit de la concurrence protecteur pour les consommateurs et unifié à l'échelle européenne | 2023-04-01 | Détail |
| Sensibiliser les élus aux effets positifs de la présence en France d'Amazon (emploi, économie, environnement...), notamment dans le cadre du Salon des Maires | 2023-04-01 | Détail |
| Présenter les innovations d'Amazon en matière de développement durable, notamment dans les transports | 2023-04-01 | Détail |
| Harmoniser à l'échelle de l'Union européenne l'application du RGPD et des autres règles applicables à la protection des données, encourager une application raisonnée et équilibrée de ces règles | 2023-04-01 | Détail |
| Promouvoir l'action d'Amazon en faveur de la lutte contre la contrefaçon et de la protection de la propriété intellectuelle | 2023-04-01 | Détail |
| Promouvoir un cadre législatif et réglementaire adapté à la promotion du livre et de la lecture, en informant notamment sur l'impact du projet visant à instaurer des frais de livraison minimaux | 2023-04-01 | Détail |
| Créer les conditions d'un développement harmonieux de la logistique en France, simplifier et améliorer les procédures d'obtention d'autorisations d'urbanisme et d'autorisations environnementales | 2023-04-01 | Détail |