Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Assurer la prise en compte des spécificités du commerce en ligne dans le cadre de la réglementation française et européenne | 2024-03-29 | Détail |
| Présenter des propositions visant à améliorer la sécurité juridique des projets d'investissement dans le cadre du projet de loi industrie verte | 2024-03-29 | Détail |
| Proposer des évolutions législatives et réglementaires favorisant l'innovation en matière de développement durable, et particulièrement de transport de marchandises | 2024-03-29 | Détail |
| Favoriser un cadre législatif et réglementaire favorable à la création et à la diffusion d'oeuvres cinématographiques, audiovisuelles et musicales | 2024-03-29 | Détail |
| Promouvoir un cadre législatif et réglementaire adapté à la promotion du livre et de la lecture, en informant notamment sur l'impact du projet visant à instaurer des frais de livraison minimaux | 2024-03-29 | Détail |
| Stabiliser la charge fiscale du secteur du commerce en ligne et des entreprises technologiques | 2024-03-29 | Détail |
| Promouvoir les politiques d'Amazon en matière d'emploi, de ressources humaines, de promotion de la diversité et de formation (ex. Amazon Future Engineer, Ecole Amazon...) | 2024-03-29 | Détail |
| Promouvoir une législation française et européenne adaptée au développement des télécommunications terrestres et spatiales | 2024-03-29 | Détail |
| Promouvoir la stabilité réglementaire et fiscale des secteurs du e-commerce et de la logistique | 2024-03-29 | Détail |
| Encourager les autorités françaises à limiter la fragmentation du Marché unique européen et à promouvoir son approfondissement | 2024-03-29 | Détail |
| Faciliter l'implantation en France d'activités particulièrement créatrices d'emploi et l'intégration des activités logistiques d'Amazon dans les territoires | 2024-03-29 | Détail |
| Promouvoir un droit de la concurrence protecteur pour les consommateurs et unifié à l'échelle européenne | 2024-03-29 | Détail |
| Contribuer à l'harmonisation des législations européennes relatives à la régulation des contenus sur Internet et au développement des industries créatives en France et en Europe | 2024-03-29 | Détail |
| Obtenir les autorisations nécessaires aux opérations du Projet Kuiper (réseau de satellites de télécommunications en orbite basse d'Amazon) | 2024-03-29 | Détail |