Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| L'objet des activités est : Accélérer les expérimentations Recypen | 2025-03-31 | Détail |
| Mettre à égalité des règles applicables aux éco-organismes et aux systèmes individuels | 2025-03-31 | Détail |
| Mettre en place une instance de gouvernance des filières REP indépendante, libérer les moyens d'actions des éco-organismes, préserver un cadre concurrentiel sain, lutter contre la fraude. | 2025-03-31 | Détail |