Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PPL visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en Produits de Grande de Consommation : introduire l’autonomie du tarif général du fournisseur dans les relations commerciales | 2023-03-28 | Détail |
| Élections présidentielles 2022 : sensibiliser aux enjeux et propositions des fournisseurs PME-ETI | 2023-03-28 | Détail |
| PPL visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en Produits de Grande Consommation : étendre l’encadrement en valeur (34%) des promotions aux produits non alimentaires | 2023-03-28 | Détail |
| Proposer et défendre la création du statut juridique de l'Entreprise à Valeur Humaine (différenciation PME-ETI) | 2023-03-28 | Détail |
| PPL visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en Produits de Grande consommation : supprimer article 3 | 2023-03-31 | Détail |
| Article 1 PPL visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en Produits de Grande Consommation : sécuriser l’application du titre IV du Code de commerce aux relations à l’export | 2023-03-28 | Détail |
| Article 2 PPL visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en Produits de Grande Consommation : ne pas inscrire dans la loi le dispositif SRP/promos (en garder le caractère expérimental) | 2023-03-28 | Détail |
| PPL visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en Produits de Grande Consommation : supprimer l'encadrement en volume (25%) des promotions pour les produits alimentaires | 2023-03-29 | Détail |