Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Obtenir une transposition rapide et efficace de la directive européenne relative au droit voisin des publications de presse en ligne | 2020-08-28 | Détail |
| Adopter un cadre d'usage des cookies et traceurs préservant le modèle économique des éditeurs | 2020-08-28 | Détail |
| Obtenir une réforme de l'éco-contribution compatible avec les contraintes industrielles dans le cadre de la loi sur l’économie circulaire | 2020-08-28 | Détail |
| Limiter les effets pour la presse de la réforme de la réglementation de la publicité audiovisuelle | 2020-08-28 | Détail |
| Valoriser la presse d'information politique et générale dans la modernisation du cadre législatif de distribution de la presse (loi Bichet) | 2020-08-28 | Détail |