Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| PROMOUVOIR ET DEFENDRE DES PRATIQUES AGRICOLES EN FAVEUR DE L'ENVIRONNEMENT PAR LA CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE ET LE RECOURS AU BIOCONTROLE | 2021-12-22 | Détail |
| PROJET DE LOI « CLIMAT ET RESILIENCE » : MAINTENIR L’ELIGIBILITE DES PRODUITS DE CERTIFICATION DE NIVEAU 2 DANS LA LISTE DES PRODUITS « DE QUALITE ET DURABLES » JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2029 | 2021-12-22 | Détail |
| PAC : PROMOUVOIR UNE ARCHITECTURE DU PLAN STRATEGIQUE NATIONAL (PSN) CREATRICE DE VALEUR DANS L’ENSEMBLE DES FILIERES ET DES TERRITOIRES | 2021-12-22 | Détail |
| PROJET DE LOI « CLIMAT ET RESILIENCE » : DEFENDRE UN EQUILIBRE ENTRE LA NECESSAIRE PROTECTION DE L’EAU ET LES BESOINS DES ACTIVITES HUMAINES | 2021-12-22 | Détail |
| LABEL BAS CARBONE » : ASSURER UNE HARMONISATION DES STANDARDS D’EVALUATION DES METHODES APPLIQUEES AUX GRANDES CULTURES | 2021-12-22 | Détail |
| PROJET DE LOI « CLIMAT ET RESILIENCE » : PRECISER LES MODALITES DE LA COMPENSATION CARBONE | 2021-12-22 | Détail |
| PROPOSITION DE LOI « REMUNERATION DES AGRICULTEURS » : FAIRE VALOIR LA SPECIFICITE DU SECTEUR CEREALIER, VIA UNE POSSIBILITE D’EXEMPTION DE LA CLAUSE DE REVISION AUTOMATIQUE DES PRIX | 2021-12-22 | Détail |
| PROPOSITION DE LOI « FONCIER AGRICOLE » : OUVRIR LE CHAMP DES EXEMPTIONS DU DISPOSITIF DE CONTROLE A CERTAINES CESSIONS FAMILIALES | 2021-12-22 | Détail |
| REFORME DE L’ASSURANCE RECOLTE : FAIRE APPLIQUER LES DISPOSITIONS PERMISES PAR LE REGLEMENT OMNIBUS POUR TOUTES LES FILIERES | 2021-12-22 | Détail |
| PROJET DE LOI « CLIMAT ET RESILIENCE » : PRESERVER LA COMPETITIVITE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES FRANCAISES, A TRAVERS L’ENCADREMENT D’UNE EVENTUELLE NOUVELLE FISCALITE SUR LES ENGRAIS AZOTES | 2021-12-22 | Détail |
| PLF 2022 : PROMOUVOIR UN CADRE FISCAL FAVORABLE A LA CONSOMMATION DE BIOETHANOL CARBURANT | 2021-12-22 | Détail |