Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Promouvoir la mobilité hydrogène dans le cadre de la mise en oeuvre française du programme d'action européen pour la comparaison des prix des carburants "PSA FPC4Consumers" | 2020-04-09 | Détail |
| Inscrire dans la loi d'orientation des mobilités des mesures pour le déploiement des véhicules à faibles émissions et des stations à hydrogène, et encourager la décarbonation du transport maritime | 2020-04-09 | Détail |
| Alimenter en propositions le contenu d'une ordonnance prise en application de la loi énergie-climat, pour un cadre juridique pour l'hydrogène (terminologie, traçabilité, procédures, cadre de soutien) | 2020-04-09 | Détail |
| Obtenir des dérogations à l'application en droit interne de la directive européenne sur les émissions industrielles, en faveur de la production d'hydrogène par électrolyse | 2020-04-09 | Détail |
| Alimenter la préparation de la Programmation pluriannuelle de l'énergie pour 2019-2023 et 2024-2028 en réflexions et propositions pour la filière hydrogène | 2020-04-09 | Détail |
| Obtenir une révision d'une décision ministérielle concernant la métrologie légale des stations de distribution d'hydrogène | 2020-04-09 | Détail |
| Inscrire dans la loi énergie-climat des objectifs et mesures pour encourager le déploiement de l'hydrogène dans le mix énergétique | 2020-04-09 | Détail |
| Placer la filière hydrogène au sein des secteurs ciblés et soutenus dans le cadre du Pacte Productif 2025 | 2020-04-09 | Détail |
| Maintenir le niveau des aides du bonus écologique pour les véhicules électriques (hydrogène et à batterie) dans le cadre de la réforme des aides à l'acquisition des véhicules propres | 2020-04-09 | Détail |
| Adapter et accélérer les procédures d'autorisation des dépôts de maintenance des bus à hydrogène | 2020-04-09 | Détail |
| Mobiliser l'enveloppe financière octroyée pour 2019 dans le Plan de déploiement de l'hydrogène au service de la transition énergétique, au profit de la filière hydrogène | 2020-04-09 | Détail |
| Encourager la France à se mobiliser pour la constitution d'un Projet important d'intérêt commun européen (PIIEC) pour la filière hydrogène | 2020-04-09 | Détail |
| Renforcer les objectifs de déploiement des stations de distribution d'hydrogène dans le cadre de le préparation du rapport de mise en oeuvre du Cadre d’action national pour les carburants alternatifs | 2020-04-09 | Détail |