Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Participation aux travaux de la Stratégie française sur l'énergie et le climat (PPE 2024-2033, SNBC 3 et LOEC) : promotion de l'hydrogène décarboné dans l'industrie et les transports | 2022-03-16 | Détail |
| Partager la position de France Hydrogène sur les mesures hydrogène du Paquet européen "Fit for 55" : RED III, ETS, CBAM, AFIR, ReFuel Aviation, Fuel Maritime, normes CO2 des véhicules légers | 2022-03-16 | Détail |
| Configuration du nouveau régime européen encadrant les aides d'Etat énergie-climat-environnement : prise en compte de l'hydrogène renouvelable et de l'hydrogène bas-carbone et méthodologies carbone | 2022-03-16 | Détail |
| Participation aux travaux de la task force ministérielle sur la transition énergétique du transport routier : expertise sur le rôle et la place de la mobilité hydrogène | 2022-03-16 | Détail |
| Participation aux travaux du groupe de travail sur le raccordement électrique du ministère de la Transition écologique : partage de vues sur les enjeux relatifs aux délais et coûts de raccordement | 2022-03-16 | Détail |
| Inscrire dans la loi climat-résilience des nouvelles mesures pour l'hydrogène : objectifs de déploiement, capacités de financement par les collectivités territoriales, garanties d'origine | 2022-03-16 | Détail |
| Élaboration du décret sur le mécanisme de soutien à la production d'hydrogène décarboné pris en application de l'ordonnance du 17 février 2021 sur l'hydrogène : régime d'aide et pré-notification | 2022-03-16 | Détail |
| Définir un seuil d'émission de GES pour compléter les définitions de l'hydrogène renouvelable et et bas-carbone, via un arrêté ministériel pris en application de l'ordonnance du 17 février 2021 | 2022-03-16 | Détail |
| Identification et proposition de simplifications des procédures ICPE encadrant la production, le transport, le stockage, la distribution et l'utilisation d'hydrogène dans le transport | 2022-03-16 | Détail |
| Définir des critères pour la production d'hydrogène dans le cadre de la taxonomie européenne des investissements durables | 2022-03-16 | Détail |
| Élaboration du décret sur la traçabilité de l'hydrogène renouvelable et bas-carbone (garanties d'origine et garanties de traçabilité) en application de l'ordonnance du 17 février 2021 sur l'hydrogène | 2022-03-16 | Détail |
| Promotion d'un mécanisme ad hoc de soutien à l'export pour les technologies et équipements de l'hydrogène des industriels français | 2022-03-16 | Détail |
| Commentaires au projet de décret sur les stations de distribution d'hydrogène, pris en application de l'article 67 de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) | 2022-03-16 | Détail |
| Élaboration de l'ordonnance du 17 février 2021 sur l'hydrogène prise en application de la loi du 8 novembre 2019 sur l'énergie et le climat : définitions, traçabilité et soutien à la production d'H2 | 2022-03-16 | Détail |
| Proposition d'amendements aux mesures du projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) sur l'extension de la TIRUERT à l'hydrogène renouvelable utilisé pour le transport et dans les raffineries | 2022-03-16 | Détail |
| Participation aux travaux de la Stratégie française sur l'énergie et le climat (PPE 2024-2033, SNBC 3 et LOEC) : promotion de l'hydrogène décarboné dans l'industrie et les transports | 2022-03-16 | Détail |
| Inscrire une définition de l'hydrogène bas-carbone dans le Paquet européen sur l'hydrogène et les gaz décarbonés | 2022-03-16 | Détail |
| Participation de projets industriels français au Projet important d'intérêt européen commun (PIIEC) sur l'hydrogène, en préparation avec des États membres partenaires | 2022-03-16 | Détail |
| Contribution à la préparation du volet hydrogène du plan d'investissement France 2030 : montants et fléchage | 2022-03-16 | Détail |