Activités de l'exercice

2 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
établir un projet de décret sur la prise en charge par l'assurance maladie concernant le renouvellement des orthèses plantaires2023-02-03Détail
compenser la refonte de l'assette sociale induite par le projet de réforme des retraites par une baisse des cotisations globales, notamment en supprimant la taxe additionnelle de la cotisation maladie2023-02-03Détail