Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Faire inscrire dans la loi l'interdiction de tout acte médical non-vital réalisé sans leur consentement sur les personnes intersexes. | 2023-04-05 | Détail |
| Prise d'un acte règlementaire (circulaire) permettant aux personnes transgenres mineures de voir leur nom d'usage et pronoms choisis utilisés en milieu scolaire. | 2023-04-05 | Détail |
| Mettre un terme au traitement différencié des hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes en matière de don du sang. | 2023-04-05 | Détail |
| Autoriser le recours à l'aide médicale à la procréation à toutes les personnes en capacité de procréer et d'utiliser les gamètes conservées postérieurement au changement de sexe à l'état civil | 2023-04-05 | Détail |