Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Clarifier la méthodologie de construction des TRVE pour refléter l’ensemble des coûts incombant aux fournisseurs et la rendre plus transparente | 2023-03-30 | Détail |
| PLFR2022/PLF2023: Clarifier les aides aux consommateurs, compenser les pertes subies par les fournisseurs, réduire les effets de trésorerie (amortisseur, garantie risque-crédit, boucliers tarifaires) | 2023-03-30 | Détail |
| Améliorer la visibilité et le fonctionnement de l'ARENH sur son volume et son prix : augmentation du plafond pour amortir les conséquences de la crise pour l’ensemble des consommateurs | 2023-03-30 | Détail |
| PJL Pouvoir d’achat / PLF 2023 : propositions en faveur de la hausse du plafond ARENH et du chèque énergie, simplification fiscale, de la lutte contre les fraudes et de l'accès aux données | 2023-03-30 | Détail |
| Loi ENR: Simplifier le cadre pour accélérer le développement des EnR, garantir la cohérence entre législation française et droit européen (PPA, dispositif de partage territorial de la valeur) | 2023-03-30 | Détail |