Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Permettre de prendre en compte les critères de proportionnalité dans le cadre du processus de révision de la directive Solvabilité 2 en cours d'examen au Parlement européen et en trilogue | 2022-12-09 | Détail |
| Prendre en compte la réassurance dans le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture | 2022-12-27 | Détail |