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Activités de l'exercice

2 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
Inscrire dans la loi des mesures adaptées au soutien et à la relance du logement neuf2023-04-13Détail
Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire des dispositions soutenables et équilibrées en matière d'utilisation des sols2023-04-13Détail