Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Exonérer les génériques de la clause de sauvegarde et développer la substitution des biosimilaires en élargissant la liste des produits substituables - PLFSS 2024 | 2024-12-20 | Détail |
| Mettre en place des incitations pour soutenir et favoriser la production en France de médicaments matures et limiter la pression sur les prix des médicaments génériques-Suivi du PLFSS 24 | 2024-12-20 | Détail |
| Pérenniser des conditions spécifiques pour limiter la clause de sauvegarde pour les génériques ainsi que pour les hybrides et biosimilaires. Accélérer l'obtention du caractère substituable. PLFSS 2025 | 2024-12-20 | Détail |
| Limiter les sanctions et proposer des mesures adaptées dans le cadre de la lutte contre les pénuries - Proposition LOI RABAUT / PLFSS 2025 | 2024-12-20 | Détail |