Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Pérenniser les dispositifs de lutte anti-drone mis en expérimentation lors des Jeux Olympiques 2024 | 2024-06-20 | Détail |
| PPL fusion des filières REP papiers et emballages ménagers : répartir la prime de presse de manière égalitaire entre les deux filières | 2024-06-20 | Détail |
| Offrir la possibilité aux autorités publiques d'accorder aux personnels des sociétés de sécurité privée l'autorisation d'utiliser des dispositifs visant à neutraliser les drones malveillants | 2024-06-20 | Détail |
| Révision du tarif d'achat du biométhane injecté : modifier le cadre réglementaire | 2024-06-20 | Détail |
| Etats généraux de l'information : Permettre à des dispositifs de développement et d’actualisation de ces connaissances informationnelles, tout au long de la vie, d’émerger | 2024-06-20 | Détail |
| PLF 2024 : créer un budget alloué aux entreprises pour investir dans des équipements de secours ou de substitution temporaires alimentés au propane | 2024-06-20 | Détail |
| Instaurer une gouvernance multipartite représentative de l'écosystème apprentissage | 2024-06-20 | Détail |
| PLF 2024 : Garantir la couverture des coûts de fourniture des fournisseurs, y compris des frais de gestions liés aux dispositifs de boucliers tarifaires et amortisseurs | 2024-06-20 | Détail |
| Améliorer l'efficacité du dispositif de certificat d'économie d'énergie | 2024-06-20 | Détail |
| Promouvoir la place de la production de gaz renouvelable à haute de 20% de la consommation en 2030 dans la stratégie française énergie-climat (PPE - loi de programmation) | 2024-06-20 | Détail |
| PLF 2024 : créer un budget alloué aux collectivités pour investir dans des équipements de secours ou de substitution temporaires alimentés au propane | 2024-06-20 | Détail |
| PJL Industrie verte : réserver une part du gisement de CSR à destination de la production de rDME (diméthyléther renouvelable) | 2024-06-20 | Détail |
| PPL Enfants et Ecrans: Présenter les actions en faveur de la protection de l’enfance dans l’espace numérique | 2024-06-14 | Détail |
| Améliorer la visibilité et le fonctionnement du dispositif post-ARENH | 2024-06-20 | Détail |
| Etats généraux de l'information : Accompagner le développement d’une approche ambitieuse de l’Education aux Médias et à l’Information à l’Ecole | 2024-06-20 | Détail |
| Décret du 5 janvier 2022 : conserver le plafond d'émissions de gaz à effet de serre de 300gCO2eq/KWh PCI pour les équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire dans le bâtiment | 2024-06-20 | Détail |
| Sensibiliser sur la hausse des impayés et leurs conséquences pour les fournisseurs et les autres acteurs du secteur (consommateurs, gestionnaires de réseaux et Etat) | 2024-06-20 | Détail |
| PLF 2024 : exonérer de TGAP l'utilisation de combustibles solides de récupération (CSR) pour la production de gaz | 2024-06-20 | Détail |
| PLF 2024 : appliquer un taux réduit de TICPE sur le biopropane | 2024-06-20 | Détail |
| PJL Industrie verte : élargir le champ des projets pouvant être qualifiés d'intérêt général aux projets relevant des combustibles à base de carbone recyclé, tel le rDME (démithyléther renouvelable) | 2024-06-20 | Détail |
| Ajouter un dispositif de soutien spécifique aux consommateurs chauffés au propane (GPL) parmi les mécanismes d'aides mis en place par le gouvernement pour faire face à la hausse du prix de l'énergie | 2024-06-20 | Détail |
| Demander à ce que les critères d'appels d'offres pour les systèmes de guerre électronique valorisent davantage les produits fabriqués en France | 2024-06-20 | Détail |
| PLF 2024 : rétablir le double comptage fiscal des coproduits de la vinification pour les carburéacteurs | 2024-06-20 | Détail |
| Faire évoluer le cadre d'évaluation des innovations médicamenteuses en oncologie | 2024-06-20 | Détail |
| Instaurer une garantie d'origine permettant d'assurer la traçabilité et l'origine renouvelable des biogaz liquides alimentant les chaudières en France | 2024-06-20 | Détail |
| Clarifier la méthodologie de construction des TRVE pour refléter l'ensemble des coûts incombant aux fournisseurs et la rendre plus transparente | 2024-06-20 | Détail |
| PLF 2024 : Clarifier et simplifier les règles des boucliers tarifaires et amortisseurs pour renforcer la compréhension et la transparence des consommateurs bénéficiaires et faciliter la mise en oeuvre | 2024-06-20 | Détail |
| Donner les positions de Google ainsi que les projets et initiatives mis en œuvre par Google ou soutenus par Google afin de renforcer l'inclusion numérique, l'accessibilité et la diversité | 2024-06-20 | Détail |
| PJL SREN: définir les avoirs d’informatique en nuage uniquement sous la forme de montants de crédits offerts, lever les restrictions temporelles | 2024-06-20 | Détail |
| Transmettre et promouvoir une étude sur l’impact économique de YouTube en France en termes d’emplois et de contribution au produit intérieur brut | 2024-06-14 | Détail |
| PJL SREN: Permettre à ce que le référentiel ARCOM puisse également inclure un éventuel contrôle de l’âge au travers du titulaire de l’accès à internet | 2024-06-20 | Détail |
| PJL SREN: Demander une transparence du nombre de demandes de retrait de contenus pédopornographiques adressés chaque année par les autorités françaises aux hébergeurs | 2024-06-20 | Détail |
| PJL SREN: Encourager la sensibilisation des parents par les chefs d’établissement, notamment lors de la rentrée scolaire, sur les questions de cyberharcèlement | 2024-06-20 | Détail |
| PPL visant à instaurer une majorité numérique: expliquer les dispositifs de protection des mineurs sur la plateforme | 2024-06-14 | Détail |
| Rénovation thermique des bâtiments : Inclure les protections solaires dans les aides à la rénovation (MaPrimeRénov’) | 2024-06-20 | Détail |
| Créer une fiche d’opération standardisée de CEE pour l’installation/le remplacement de protections solaires et/ou l’installation de systèmes d’automatisation de ces produits | 2024-06-20 | Détail |
| PJL SREN: Demander que les opérateurs de télécommunications mettent en oeuvre les mesures d’avertissement au titre du filtre anti-arnaque | 2024-06-20 | Détail |
| PJL SREN: Assurer une cohérente entre le projet de loi et la régulation européenne sur l'intelligence artificielle (AI Act) en matière d'obligations d'étiquetage et de divulgation | 2024-06-20 | Détail |
| PJL SREN: Supprimer la référence aux navigateurs et aux fournisseurs de résolution de nom de domaine pour ce qui concerne le blocage de contenus illicites | 2024-06-20 | Détail |
| PJL SREN: Créer un mécanisme permettant l’envoi de messages d’avertissement aux auteurs de propos illicites sur les réseaux sociaux | 2024-06-20 | Détail |
| Améliorer le dialogue entre Loris ENR et la DGEC pour fluidifier les dossiers CEE | 2024-06-07 | Détail |
| PJL SREN: Confier à l'ARCOM le pouvoir de notifier les magasins d'application de toute application violant les obligations créées par la loi sur la majorité numérique | 2024-06-20 | Détail |
| PJL SREN: Valoriser les bonnes pratiques de YouTube en matière de modération de contenus | 2024-06-20 | Détail |
| PJL SREN: S'opposer à la demande des réseaux sociaux, en violation de la loi majorité numérique, de faire peser l'obligation de vérification d'âge sur les seuls magasins d'application | 2024-06-20 | Détail |
| PJL SREN: Lancer une réflexion sur l’encadrement des relations contractuelles entre acteurs et producteurs de films pornographiques afin de traiter du retrait de contenus préalablement autorisés | 2024-06-20 | Détail |
| PJL SREN: Contribuer à l’élaboration du périmètre et du fonctionnement du filtre anti-arnaque afin de le rendre plus compatible avec Safe browsing | 2024-06-20 | Détail |
| Promouvoir les initiatives de Google en matière de cybersécurité, de protection des données, de protection des jeunes publics et des familles et de lutte contre le piratage en ligne | 2024-06-20 | Détail |
| PJL SREN: Modifier la définition des frais de transfert dans le domaine de l'informatique nuagique pour assurer la conformité avec le règlement européen sur les données | 2024-06-20 | Détail |
| PJL SREN: Permettre le contrôle du temps d'utilisation des écrans, y compris à distance | 2024-06-20 | Détail |
| Détailler le fonctionnement du secteur de la publicité en ligne afin d'adapter les contrats climat aux spécificités de ce secteur, au statut d'annonceur et de plateforme | 2024-06-14 | Détail |
| PJL SREN: Retirer toute mesure qui serait redondante avec la circulaire de la Première ministre visant à actualiser la doctrine d'utilisation de l'informatique en nuage par l'État | 2024-06-20 | Détail |
| PJL SREN: Veiller à ne pas créer un cadre d'interopérabilité des systèmes publicitaires qui ne puisse bénéficier qu'aux grands acteurs extra-européens | 2024-06-20 | Détail |
| Permettre un cadre juridique pour la fin des cookies tiers assurant un équilibre économique pour l'écosystème au travers de l’outil Privacy Sandbox, alternative aux solutions actuelles | 2024-06-14 | Détail |
| Elections 2024: Présenter les actions de Google et YouTube permettant de garantir le bon déroulement du processus démocratique et l’information des citoyens sur les étapes du vote | 2024-06-14 | Détail |
| PJL SREN: Imposer une obligation d'interopérabilité aux fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondé sur la numérotation | 2024-06-20 | Détail |
| PJL SREN: Créer une mesure destinée à interdire les montages photographiques, de type deepfake, de nature pornographique | 2024-06-20 | Détail |
| Associer un financement pérenne de base et un financement complémentaire pour l'apprentissage avec une logique de prix plancher et plafond | 2024-06-20 | Détail |
| Sensibiliser les acteurs publics sur les conséquences de l'inflation pour le secteur du transport et de la logistique | 2024-06-20 | Détail |
| PJL SREN: Proposer diverses modifications afin d'assurer la conformité du projet de loi avec le règlement européen sur les services numériques (DSA) et le règlement sur les marchés numériques (DMA) | 2024-06-20 | Détail |
| PJL SREN: Limiter la peine complémentaire de blocage de comptes aux seuls compte de réseaux sociaux utilisés pour commettre l'infraction | 2024-06-20 | Détail |
| Elections 2024: Présenter les actions prises par Google et Youtube en matière de lutte contre la désinformation et de fonctionnement des algorithmes | 2024-06-14 | Détail |