Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Offrir la possibilité aux autorités publiques d’accorder aux personnels des sociétés de sécurité privée l’autorisation d’utiliser des dispositifs visant à neutraliser des drones malveillants | 2025-06-13 | Détail |
| Demander à ce que les critères des appels d'offres pour les systèmes de guerre électronique valorisent davantage les produits fabriqués en France | 2025-06-13 | Détail |
| Mettre la qualité au coeur de l'apprentissage en clarifiant les différentes acceptions de qualité et en renforçant le référentiel Qualiopi | 2025-06-16 | Détail |
| Établir une gouvernance de l'apprentissage qui regroupe au niveau national toutes les parties prenantes et les directeurs de CFA | 2025-06-16 | Détail |
| PJL DDADUE : renforcer les pouvoirs de la CRE pour assurer la liquidité et l'équité du marché de gros | 2025-06-16 | Détail |
| Améliorer l'efficacité du dispositif de certificat d'économie d'énergie | 2025-06-16 | Détail |
| Assurer une trajectoire pérenne de l'apprentissage en donnant de la visibilité sur le financement des NPEC et en associant un financement de base et une financement de base selon les spécificités | 2025-06-16 | Détail |
| Faciliter l'implantation en France d'activités particulièrement créatrices d'emploi et l'intégration des activités logistiques d'Amazon dans les territoires | 2025-06-23 | Détail |
| Sensibiliser les pouvoirs publics sur le coût global du marché illicite de la nicotine | 2025-06-23 | Détail |
| Obtenir des informations sur les modalités de livraison des commerces de proximité pendant les Jeux Olympiques à Paris | 2025-06-23 | Détail |
| PJL DDADUE : mettre en place un cadre économique stable pour le nucléaire historique via un mécanisme de CfD | 2025-06-16 | Détail |
| Souligner l'incompatibilité de la construction des TRVE avec le droit européen | 2025-06-16 | Détail |
| Sensibiliser à la nécessité de faire évoluer le cadre d’évaluation des innovations médicamenteuses en oncologie | 2025-06-23 | Détail |
| Obtenir la publication du décret relatif aux certificats de production de biogaz (CPB) | 2025-06-25 | Détail |
| Favoriser un choc de simplification dans l'apprentissage en allégeant les contraintes administratives portant sur les CFA / OFA | 2025-06-16 | Détail |
| PLF 2025 : Assurer une meilleure prévisibilité et une stabilité des taxes sur l'électricité | 2025-06-16 | Détail |
| PLF 2025 : Renforcer la transparence et la centralisation du mécanisme de capacité | 2025-06-16 | Détail |
| Rénovation thermique des bâtiments : Inclure les protections solaires dans les aides à la rénovation (MaPrimeRénov’) | 2025-06-23 | Détail |
| Inciter à améliorer l’accès aux innovations en cancérologie dans le système de santé en France | 2025-06-23 | Détail |
| Etats généraux de l'information : renforcer la place de l'éducation aux médias et à l'information dans les parcours scolaires | 2025-06-23 | Détail |
| Simplifier les procédures d'octroi de permis et autorisations environnementales et réformer la procédure contentieuse pour renforcer l'attractivité de la France et la sécurité juridique | 2025-06-23 | Détail |
| PJL Simplification : Instaurer un fonds de garantie pour les projets de méthanisation compensant les pertes financières résultant de l'annulation d'une autorisation environnementale | 2025-06-25 | Détail |
| Favoriser l'implantation de ressources éducatives numériques au sein de l'enseignement supérieur | 2025-06-23 | Détail |
| Mobiliser les dispositifs publics d’accompagnement dans le cadre d’une évolution de la structure de l’entreprise | 2025-06-26 | Détail |
| Révision de l’article R221-16 du Code de l’Energie : Créer une fiche d’opération standardisée de CEE pour l’installation/le remplacement de protections solaires automatisées | 2025-06-23 | Détail |
| Promouvoir un cadre concurrentiel et juridique favorable au développement des solutions d'EdTech | 2025-06-23 | Détail |
| Favoriser un cadre législatif et réglementaire favorable à la création et à la diffusion d'oeuvres cinématographiques, audiovisuelles et musicales | 2025-06-23 | Détail |
| Promouvoir la stabilité réglementaire et fiscale des secteurs du e-commerce | 2025-06-23 | Détail |
| Promouvoir une législation française et européenne adaptée au développement des télécommunications spatiales en orbite basse | 2025-06-23 | Détail |
| Obtenir les autorisations nécessaires aux opérations d'Amazon Kuiper (réseau de satellites de télécommunications en orbite basse d'Amazon) et maintenir un cadre réglementaire favorable | 2025-06-23 | Détail |