Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Obtenir l'application de la réglementation sur l'éco-contributions pour les produits et matériaux de construction du bâtiment pour l'ensemble des acteurs économiques des outre-mer. | 2026-01-26 | Détail |
| Obtenir un différentiel d'octroi de mer de interne de 15% pour les ciments bas carbone produit localement, dans les territoires d'outre-mer. | 2026-01-25 | Détail |
| Obtenir l'application de l'article 349 du TFUE afin d'obtenir moratoire sur l'entrée en vigueur du règlement européen MACF. | 2026-01-25 | Détail |