Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Contrôle de l'age en ligne : Privilégier les analyses d’impact plutôt que les analyses de risques | 2023-04-11 | Détail |
| Faire prévaloir le principe de subsidiarité inscrit dans le droit de l’Union européenne en matière de politique de souveraineté technologique | 2023-04-11 | Détail |
| Contrôle de l'age en ligne : Imposer un contrôle de l'âge "strict" lorsque des dispositions légales visant une restriction ou une interdiction d'accès existent | 2023-04-11 | Détail |
| Inventer collectivement de nouveaux modes de gouvernance du numérique pour garantir le respect des droits et des libertés | 2023-04-11 | Détail |
| Caméras dites « intelligentes » ou « augmentées » dans l'espace public : Octroyer des marchés publics aux seuls acteurs respectant les standards basés sur le triple test. | 2023-04-11 | Détail |
| Contrôle de l'âge en ligne : instaurer un code de conduite contraignant au niveau européen. | 2023-04-11 | Détail |