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Activités de l'exercice

2 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
Inscrire dans la proposition de loi l'exemption des loueurs de courte durée des sanctions liées au verdissement des flottes2025-02-24Détail
Obtenir l exclusion des loueurs de courte durée aux sanctions "PLF" de la LOM2025-02-24Détail