Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Faire évoluer la fiscalité portant sur les produits du tabac en supprimant la taxe sur le CA des distributeurs de tabac et en réintégrant la taxe sur les distributeurs dans les droits d'accise. | 2023-12-28 | Détail |
| Proposer la prise en compte d’études mesurant le nombre de mégots jetés au sol dans le cadre de l’élaboration du futur cahier des charges de la REP | 2024-07-11 | Détail |