Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Contribuer aux travaux de la mission d'information sur l'évolution de la consommation et le rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement | 2024-02-27 | Détail |
| Proposer la prise en compte d’études mesurant le nombre de mégots jetés au sol dans le cadre de l’élaboration du futur cahier des charges de la REP | 2024-07-11 | Détail |