Activités de l'exercice

3 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
Dans le cadre du PJL Douane, demander au Gouvernement la remise d'un rapport annuel au Parlement relatif au marché parallèle des produits du tabac en France2024-05-22Détail
Dans le cadre du PJL Douane, donner aux agents de police municipale le pouvoir de constater l'infraction de vente à la sauvette2024-05-22Détail
Dans le cadre du PJL Douane, impliquer davantage les plateformes de partage de contenus en ligne dans la lutte contre la vente illégale de produits du tabac2024-05-22Détail