Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Dans le cadre du PJL Douane, demander au Gouvernement la remise d'un rapport annuel au Parlement relatif au marché parallèle des produits du tabac en France | 2024-05-22 | Détail |
| Dans le cadre du PJL Douane, donner aux agents de police municipale le pouvoir de constater l'infraction de vente à la sauvette | 2024-05-22 | Détail |
| Dans le cadre du PJL Douane, impliquer davantage les plateformes de partage de contenus en ligne dans la lutte contre la vente illégale de produits du tabac | 2024-05-22 | Détail |